Modele convention de servitude de passage
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Modele convention de servitude de passage

by Conseil Général de la Meuse

1/3 CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE Entre Le Syndicat de X, immatriculation SIRET n° X, ayant son siège X, représenté par son Président M. X, dûment mandaté par délibération en date du X et désigné ci-après par l’appellation « le... More

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