Communiqué de presseBar-le-Duc, le 18 janvier 2010
Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’Agriculture, une mesure de soutien de type
Fonds d’Allégement des Charges (FAC) a été mise en place afin de...
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Communiqué de presseBar-le-Duc, le 18 janvier 2010
Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’Agriculture, une mesure de soutien de type
Fonds d’Allégement des Charges (FAC) a été mise en place afin de venir en aide aux
exploitations agricoles les plus endettées et en difficulté.
L’aide intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts bancaires
professionnels à long et moyen terme (hors foncier) d’une durée supérieure ou égale à 24 mois,
bonifiés et non bonifiés.
La mesure de soutien est ouverte aux exploitations agricoles individuelles, au GAEC, aux
EARL, et aux autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation d’un domaine agricole et
dont plus de 50 % du capital est directement détenu par des exploitants à titre principal.
L’aide sera plafonnée au maximum à 50 % de l’échéance annuelle 2010 (intérêts et capital).
Aide du GIP – Objectif Meuse
Le montant de l’aide affectée à chaque bénéficiair
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