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REGLEMENT DU
SERVICE DES EAUX
Le règlement du service désigne le document établi par le
SYNDICAT DES EAUX DE XXX et adopté par délibération du
X 2006, il définit les obligations mutuelles du SYNDICAT
DES EAUX DE XXX.
et de l abonné du service.
Dans le présent document :
- vous désigne l abonné c‟est-à-dire toute personne, physique
ou morale, titulaire du contrat d‟abonnement au Service de
l‟Eau.
Ce peut être le propriétaire ou le locataire ou l‟occupant
de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic.
- le SX.
désigne le SYNDICAT DES EAUX DE XXX
dont le siège est situé au adresse X qui exploite le réseau d‟eau
potable
Le Service de l‟Eau
Le service de l‟eau désigne l‟ensemble des activités e
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