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REGLEMENT DU
SERVICE DES EAUX
Le règlement du service désigne le document établi par le
SYNDICAT DES EAUX DE XXX et...
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REGLEMENT DU
SERVICE DES EAUX
Le règlement du service désigne le document établi par le
SYNDICAT DES EAUX DE XXX et adopté par délibération
du X 2006, il définit les obligations mutuelles du
SYNDICAT DES EAUX DE XXX.
et de l abonné du
service.
Dans le présent document :
- vous désigne l abonné c’est-à-dire toute personne,
physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au
Service de l’Eau.
Ce peut être le propriétaire ou le locataire
ou l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée
par son syndic.
- le SX.
désigne le SYNDICAT DES EAUX DE
XXX dont le siège est situé au adresse X qui exploite le
réseau d’eau potable
Le Service de l’Eau
Le service de l’eau désigne l’ensemble des activités et
installations nécessaires à l’approvisionnement en eau potable
(production, traitement, distribution et contrôle de l’eau).
1•1 La qualité de l
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