Contrat territorial de l Habitat

Extrait du rapport adopté en séance du Conseil Général du 10 mai 2007 Conseil Général de la Meuse Mission. habitat place P. F Gossin 55012 Bar le Duc Cedex CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT PROGRAMME N°2 : S TRUCTURER LA... More

Extrait du rapport adopté en séance du Conseil Général du 10 mai 2007 Conseil Général de la Meuse Mission. habitat place P. F Gossin 55012 Bar le Duc Cedex CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT PROGRAMME N°2 : S TRUCTURER LA POLITIQUE DE L’HABITAT PAR DES CADRES METHODOLOGIQUES Fiche n°2. 2 : LE CONTRAT TERRITORIAL DE L’HABITAT (1/4) DEFINITION : Support contractuel entre le CG et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) des projets en matière d’habitat, il constitue un documentcadre qui décrit les orientations de la politique d’habitat sur le territoire concerné. Il est une déclinaison locale du schéma départemental de l’habitat. Le contrat territorial de l’habitat constitue un des volets du contrat de développement négocié avec le CG 55. OBJECTIFS : Elaborer de façon participative la politique d’habitat sur un territoire en prenant en compte des enjeux du secteur. Développer les coordinations et partenariats financiers au service des obje Less