Arrete relatif a la nouvelle nomenclature des routes nationales transferees

ARRETE relatif à la nouvelle nomenclature des anciennes Routes Nationales transférées au 01/01/06 dans le domaine public routier du Département de la Meuse, et à la nouvelle dénomination de certaines Routes Départementales Le Président du Conseil Général VU... More

ARRETE relatif à la nouvelle nomenclature des anciennes Routes Nationales transférées au 01/01/06 dans le domaine public routier du Département de la Meuse, et à la nouvelle dénomination de certaines Routes Départementales Le Président du Conseil Général VU : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code de la Voirie Routière, - Vu le Code de la Route, - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, rela tive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et notamment son article 25, - Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative a ux libertés et responsabilités locales, - Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation et les textes qui l’ont complété, - Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, - Vu l’arrêté préfectoral n°432-2005 EP du 20 décem bre 2005 portant constatation du transf Less