Modele de statuts
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Modele de statuts

by Conseil Général de la Meuse

1 STATUTS Article 1er : COMMUNES ADHERENTES Les communes suivantes font partie intégrante du syndicat : Article 2 : VOCATION EXERCEE Le syndicat est habilité à exercer la compétence résultant de la vocation ADDUCTION d’EAU POTABLE (AEP) Article 3 :... More

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