COMMUNIQUE
Loi dite de « Sécurisation de l’emploi »
Plus de flexibilité et très peu de sécurité
Après la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, le gouvernement vient de publier la loi relative à la Sécurisation de l’emploi (Loi 2013-504...
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COMMUNIQUE
Loi dite de « Sécurisation de l’emploi »
Plus de flexibilité et très peu de sécurité
Après la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, le gouvernement vient de publier la loi relative à la Sécurisation de l’emploi (Loi 2013-504 publiée au Journal Officiel du 16 juin 2013). FORCE OUVRIERE réitère son opposition au contenu de la loi qui fait suite à l’accord national interprofessionnel signé par trois organisations syndicales et le patronat.
Alors que la France subit depuis deux ans maintenant une augmentation significative du chômage, que le nombre de demandeurs d’emploi inscrit à Pôle emploi atteint des sommets (plus de 5 millions de personnes), cette loi, censée sécuriser l’emploi va notamment :
faciliter les licenciements économiques collectifs en restreignant tous les délais de consultation et d’action des représentants du personnel, exonérer les employeurs de plan de sauvegarde d’emploi (PSE) dès lors que des salariés s’aviseraient de refuser une mobilité for
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