COMMUNIQUE
Projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (PL E.S.S) :
FO veut plus de social
FORCE OUVRIERE souligne l’ambition du gouvernement de structurer l’E.S.S et de l’inscrire dans une dynamique de développement économique compatible avec les...
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COMMUNIQUE
Projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (PL E.S.S) :
FO veut plus de social
FORCE OUVRIERE souligne l’ambition du gouvernement de structurer l’E.S.S et de l’inscrire dans une dynamique de développement économique compatible avec les valeurs et les principes qui la gouvernent : Sociétés de personnes et non de capitaux, projet collectif, gouvernance démocratique, lucrativité limitée, utilité sociale…
Reste que la démarche « inclusive » retenue par le gouvernement ouvre la porte à des entreprises dont l’utilité et la finalité sociale est à démontrer, avec le risque de transformer cette économie déjà très plurielle en auberge espagnole…ou en usine à gaz !
Pour Force Ouvrière, tel est le cas notamment du nouveau statut « Entrepreneur salarié associé » qui permettrait à un porteur de projet, généralement demandeur d’emploi et allocataire de l’assurance chômage, d’intégrer une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) en tant qu’ entrepreneur salarié sous CDI, sans pour au
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