Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise. Proposition de loi pour affecter partiellement le reliquat du budget de fonctionnement aux dépenses sociales et culturelles.

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise - L'embarrassante question de l'utilisation possible (et surtout légale) de cette manne "inutile" pourrait bientôt être tranchée, puisque fin 2009 une proposition de loi à été déposée pour permettre aux... More

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise - L'embarrassante question de l'utilisation possible (et surtout légale) de cette manne "inutile" pourrait bientôt être tranchée, puisque fin 2009 une proposition de loi à été déposée pour permettre aux CE d'affecter partiellement le reliquat du budget de fonctionnement aux dépenses sociales et culturelles. Affaire à suivre... Less