Une précision importante doit être apportée à propos du calcul du salaire
de mois incomplets. Il apparaît que des employeurs programment, pour
une journée de grève, une base journalière horaire supérieure à la base
horaire prévue au contrat. Ceci afin...
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Une précision importante doit être apportée à propos du calcul du salaire
de mois incomplets. Il apparaît que des employeurs programment, pour
une journée de grève, une base journalière horaire supérieure à la base
horaire prévue au contrat. Ceci afin d’opérer une retenue plus importante
sur le salaire. A ce titre, une jurisprudence leur est opposable. Un arrêt
de la Chambre Sociale du 19 mai 1998 retient en effet que pour être
proportionnel à l’interruption de travail, l’abattement du salaire pour fait
de grève doit être calculé sur l’horaire mensuel des salariés, soit la base
prévue au contrat de travail. C’est la solution qui prévaut précisément
lorsque les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de
déterminer la répartition des heures de travail. La situation semble bien
analogue avec celle où l’employeur programme librement la base horaire
journalière des salariés. Vous trouverez en page suivante l’arrêt du 19
mai 1998.
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