R A P POR T S U R L A QU E S T ION D E S E XCE P T ION S
AU REPOS DOMINICAL DANS L E S COMMERCE S :
NOTE DE SYNTHÈSE...
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R A P POR T S U R L A QU E S T ION D E S E XCE P T ION S
AU REPOS DOMINICAL DANS L E S COMMERCE S :
NOTE DE SYNTHÈSE
DE LA MISSION BAILLY
DÉCEMBRE 2013
Vers une société
qui s’adapte
en gardant
ses valeurs
1 Plus de 60 auditions
« Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs ». Ce titre résume bien le
sens des propositions de ce rapport. Après avoir auditionné1 tous ceux qui le
souhaitaient [les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des coordinations
de salariés, des chambres de commerces et de l’industrie, des chambres de métiers,
des élus locaux, des préfets, des directeurs d’administration, et des parlementaires
ayant travaillé et réfléchi sur ces questions], une conclusion s’impose : si c’est un sujet
qui divise l’opinion française, un consensus émerge néanmoins sur trois points :
1) La spécificité du dimanche doit être
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