SOMM AIRE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
La neutralité de l’Internet : un principe de
démocratie à défendre (p.
2-5)
VENTE A DISTANCE
Une proposition de loi “visant à renforcer la
protection des consommateurs en matière
de vente à distance” est en...
More
SOMM AIRE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
La neutralité de l’Internet : un principe de
démocratie à défendre (p.
2-5)
VENTE A DISTANCE
Une proposition de loi “visant à renforcer la
protection des consommateurs en matière
de vente à distance” est en cours d’examen
par le Parlement (p.
6-7)
ENVIRONNEMENT
Malus automobile : quelles modalités de
remboursementpourlesfamillesnombreuses?(p.
7)
SECURITE
Oublis d’enfants dans les véhicules (p.
8)
AGENDA
Mars et avril 2010 (p.
8)
Les cahiers
d e l ’ a f o c
n°191Mars - Avril 2010
É D I TO R I A L
La révolution électronique :
un enjeu démocratique et financier
Les Cahiers de l’afoc
Association FO Consommateurs
141 avenue du Maine - 75014 Paris
Tél 01 40 52 85 85 - Fax 01 40 52 85 86
afoc@afoc.
net - www.
afoc.
net
Directeur de la publication : Jean-Claude MAILLY
ISSN 0985-612 - Dépôt légal : Mars 2010
Reproduction autorisée avec mention d origine
Imprimerie : CGT-FO
La reproduction totale ou partielle des
« C
Less