Conformément à son programme des contrôles 2010, la CNIL a déjà
effectué plus d’une trentaine de contrôles sur place afin de vérifier la
conformité des dispositifs de vidéosurveillance à la loi "informatique et
libertés". Ces contrôles permettent de...
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Conformément à son programme des contrôles 2010, la CNIL a déjà
effectué plus d’une trentaine de contrôles sur place afin de vérifier la
conformité des dispositifs de vidéosurveillance à la loi "informatique et
libertés". Ces contrôles permettent de garantir les droits des salariés
filmés, auxquels certains dispositifs de vidéosurveillance portent
manifestement atteinte.
La CNIL constate aujourd’hui une multiplication des dispositifs de
vidéosurveillance, que ce soit au niveau des déclarations reçues (plus de 3 000
en 2009) ou des plaintes qu’elle reçoit (près de 200 plaintes). Ces dispositifs
sont susceptibles d'être intrusifs pour les personnes filmées. C’est pourquoi, la
CNIL a multiplié ses contrôles sur place, qui permettent de vérifier si ces
dispositifs sont conformes à la loi, proportionnés, et, surtout, de faire respecter
les droits des personnes.
L'exemple suivant illustre l'intérêt de ces contrôles :
Un dispositif de vidéosurveillance, installé au sein du secré
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