N° 69242
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N° 69242

by jp.zattara

13ème législature Question N° : 69242 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé et sports Ministère attributaire : Santé et sports Question publiée au JO le : 26/01/2010 page : 768 Rubrique :... More

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