N°0758

N° 758 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2008. PROPOSITION DE LOI tendant à exonérer les victimes de l’amiante de l’obligation de payer une... More

N° 758 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2008. PROPOSITION DE LOI tendant à exonérer les victimes de l’amiante de l’obligation de payer une franchise médicale, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. ANDRÉ WOJCIECHOWSKI, MARC BERNIER, GABRIEL BIANCHERI, JÉRÔME BIGNON, PHILIPPE BOËNNEC, JEANCLAUDE BOUCHET, PIERRE CARDO, JEAN-YVES COUSIN, JEANPIERRE DECOOL, BERNARD DEFLESSELLES, LUCIEN DEGAUCHY, ÉRIC DIARD, DOMINIQUE DORD, DANIEL FASQUELLE, Mmes MARIE-LOUISE FORT, CÉCILE GALLEZ, MM. SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, GÉRARD GAUDRON, DIDIER GONZALÈS, FRANÇOIS GROSDIDIER, JACQUES GROSPERRIN, LOUIS GUÉDON, JEAN-JACQUES GUILLET, Mme FRANÇOISE HOSTALIER, MM. JEAN-MARC LEFRANC, MICHEL LEJEUNE, Mme GENE Less