N°1225

N° 1225 (rectifié)_____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la surveillance de l’exposition au radon,... More

N° 1225 (rectifié)_____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la surveillance de l’exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d’habitation, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie BOYER, Élie ABOUD, Nicole AMELINE, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BENISTI, Marc BERNIER, Claude BIRRAUX, Roland BLUM, Loïc BOUVARD, Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI, Jean-Yves COUSIN, Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEPIERRE, Dominique DORD, Daniel FASQUELLE, Marie-Louise FORT, Didier GONZALES, Michel GRALL, François GROSDIDIER, Jacques GROSPERRIN, Pascale GRUNY, Christophe GUILLOTEAU, Paul JEANNETE Less