13ème législature
Question N° : 32794
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Logement et ville
Ministère
attributaire :
Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :...
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13ème législature
Question N° : 32794
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Logement et ville
Ministère
attributaire :
Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8748
Date de changement d attribution : 23/06/2009
Rubrique : sécurité publique
Tête d analyse : sécurité des biens et des personnes
Analyse : noyades.
lutte et prévention
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur
l évaluation de la loi sur la sécurité des piscines de janvier 2003.
L article 3 de cette
loi prévoit un bilan pour la fin de l année 2006 mais ce bilan n a jamais été publié
alors même qu il servirait de base de réflexion, tant aux professionnels qu aux
législateurs, quant aux améliorations à apporter pour prévenir le risque de noyades,
en particulier pour les enfants en bas âge.
Il lui demande quand elle envisage de
publier ce bilan.
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