N°1534

N° 1534 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009. PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un crédit d’impôt au titre des contrats... More

N° 1534 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009. PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un crédit d’impôt au titre des contrats d’assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Christophe LAGARDE, Jean-Pierre ABELIN, Élie ABOUD, Martine AURILLAC, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Jean-Marie BINETRUY, Étienne BLANC, Claude BODIN, Jean-Yves BONY, Loïc BOUVARD, Xavier BRETON, Patrice CALMÉJANE, Jean-François CHOSSY, Georges COLOMBIER, Louis COSYNS, Jean-Michel COUVE, Marie-Christine DALLOZ, Marc-Philippe DAUBRESSE, Laure de LA RAUDIÈRE, Patrice DEBRAY, Bernard DEBRÉ, Jean-P Less