13ème législature
Question N° : 32514
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :...
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13ème législature
Question N° : 32514
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8713
Réponse publiée au JO le : 03/03/2009 page : 2110
Date de changement d attribution : 28/10/2008
Rubrique : gendarmerie
Tête d analyse : restructuration
Analyse : conséquences.
défense opérationnelle du territoire
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de M.
le ministre de la défense sur les risques de
disparition de la défense opérationnelle du territoire.
En effet, le projet de loi visant
à renforcer la cohérence et l efficacité du dispositif de sécurité intérieure, grâce au
rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de
l intérieur, à compter du 1er janvier 2009, conforte par ses dispositions l existence
de deux forces de sécurité, l une de statut civil, l
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