N°2018

N° 2018 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à l’attribution des labels « campagne d’intérêt général » et... More

N° 2018 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à l’attribution des labels « campagne d’intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Muriel MARLAND-MILITELLO, Yves ALBARELLO, Abdoulatifou ALY, Nicole AMELINE, Martine AURILLAC, Pierre-Christophe BAGUET, Patrick BALKANY, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Claude BIRRAUX, Loïc BOUVARD, Xavier BRETON, Françoise BRIAND, Dominique CAILLAUD, Patrice CALMÉJANE, Bernard CARAYON, Pierre CARDO, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, JeanFrançois CHOSSY, Jean-Louis CHRIST, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Georges COLOM Less