N°1179

N° 1179 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009,... More

N° 1179 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Philippe GOSSELIN, Jean-Pierre ABELIN, Yves ALBARELLO, Nicole AMELINE, Jean AUCLAIR, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Louis BERNARD, Jérôme BIGNON, Jean-Marie BINETRUY, Claude BIRRAUX, Étienne BLANC, Roland BLUM, Claude BODIN, Jean-Yves BONY, Jean-Michel BOUCHERON, Jean-Claude BOUCHET, Chantal BOURRAGUÉ, Xavier BRETON, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, François CALVET, Pierre CARDO, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Gérard CHARASSE, Gérard CHERPION Less