N° 2027
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à encourager l’implantation de distributeurs de fruits et...
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N° 2027
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à encourager l’implantation de distributeurs de fruits et légumes
dans les lieux publics ou les entreprises,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Valérie BOYER, Élie ABOUD, Brigitte BARÈGES, Jean-Claude BEAULIEU,
Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Claude BOUCHET, Françoise BRANGET,
François CALVET, Pierre CARDO, Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI,
Éric CIOTTI, Philippe COCHET, Georges COLOMBIER, Jean-Yves COUSIN,
Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Bernard
DEPIERRE, Nicolas DHUICQ, Michel DIEFENBACHER, Dominique DORD,
Gilles D’ETTORE, Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC, Jean-Michel
FERRAND, Jean-Claude FLORY, A
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