N° 1015
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre obligatoire la mention de la présence d’acide
gras «...
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N° 1015
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre obligatoire la mention de la présence d’acide
gras « trans » sur l’étiquetage des produits alimentaires,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Georges COLOMBIER, Jean-Paul ANCIAUX, Jacques Alain
BÉNISTI, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie
BINETRUY, Claude BIRRAUX, Étienne BLANC, Jean-Yves
BONY, Jean-Claude BOUCHET, Chantal BOURRAGUÉ, Michel
BOUVARD, Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI, Philippe
COCHET, René COUANAU, Jean-Yves COUSIN, Jean-Yves
COUSIN, Jean-Michel COUVE, Marie-Christine DALLOZ, Patrice
DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Richard
DELL’AGNOLA, Sophie DELONG
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