N° 387

N° 387 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794,... More

N° 387 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, HERVÉ DE CHARETTE, MME LAURE DE LA RAUDIÈRE, MM. ALAIN MOYNE-BRESSAND, JEANFRÉDÉRIC POISSON, JACQUES REMILLER ET FRANCIS SAINTLÉGER, députés. Document mis en distribution le 28 février 2008 Less