N° 764
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à limiter les risques sanitaires liés à la généralisation
de la...
More
N° 764
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à limiter les risques sanitaires liés à la généralisation
de la pratique du « piercing » et du tatouage,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MME VALÉRIE BOYER, MM.
ÉLIE ABOUD, ALFRED ALMONT,
MMES BRIGITTE BARÈGES, SYLVIA BASSOT, MM.
JEAN-CLAUDE
BEAULIEU, JEAN-LOUIS BERNARD, GABRIEL BIANCHERI,
CLAUDE BIRRAUX, ROLAND BLUM, PHILIPPE BOËNNEC, MARCEL
BONNOT, JEAN-YVES BONY, LOÏC BOUVARD, MICHEL
BOUVARD, YVES BUR, FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, DINO
CINIERI, GEORGES COLOMBIER, ALAIN COUSIN, MARC-PHILIPPE
DAUBRESSE, JEAN-PIERRE DECOOL, BERNARD DEFLESSELLES,
LUCIEN DEGAUCHY, NICOLAS DHUICQ, JEAN-PIERRE DOOR,
DOMINIQUE DOR
Less
