N°1218

N° 1218 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration... More

N° 1218 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l’épidémie d’obésité, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie BOYER, Alfred ALMONT, Nicole AMELINE, Benoist APPARU, Martine AURILLAC, Pierre-Christophe BAGUET, JeanClaude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Claude BIRRAUX, Émile BLESSIG, Roland BLUM, Loïc BOUVARD, Françoise BRANGET, Chantal BRUNEL, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Georges COLOMBIER, Jean-Yves COUSIN, Jean-Michel COUVE, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Lucien DEG Less