N°0456

N° 456 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au... More

N° 456 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l’insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d’insertion, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JEAN-JACQUES GAULTIER, ALFRED ALMONT, PHILIPPE ARMAND MARTIN, JEAN AUCLAIR, PATRICK BEAUDOUIN, JÉRÔME BIGNON, JEAN-YVES BONY, BERNARD BROCHAND, DOMINIQUE CAILLAUD, FRANÇOIS CALVET, ÉDOUARD COURTIAL, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ, MM. OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, MME SOPHIE DELONG, MM. GILLES D’ETTORE, NICOLAS DHUICQ, JEAN-PIERRE DOOR, JEAN-CLAUDE FLORY, MARC FRANCINA, MME ARLETTE FRANCO, MM. YVES FR Less