N° 702
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI
en faveur de la création d’un contingent spécial
de légions d’honneur...
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N° 702
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI
en faveur de la création d’un contingent spécial
de légions d’honneur en faveur des combattants
de la Seconde Guerre mondiale,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
ANDRÉ WOJCIECHOWSKI, BENOIST APPARU, PATRICK
BALKANY, PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU,
CLAUDE BIRRAUX, JEAN-YVES BONY, PHILIPPE COCHET, LOUIS
COSYNS, JEAN-YVES COUSIN, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN
DEGAUCHY, MME SOPHIE DELONG, MM.
DOMINIQUE DORD,
GILLES D’ETTORE, JEAN-MICHEL FERRAND, JEAN-CLAUDE
FLORY, BERNARD GÉRARD, MME ARLETTE GROSSKOST,
MM.
GÉRARD HAMEL, MICHEL HEINRICH, MME FRANÇOISE
HOSTALIER, M.
GUÉNHAËL HUET, MME JACQUELINE IRLES,
MM.
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