N° 1182
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008.
PROPOSITION DE LOI
portant création d’une première année commune aux études
de santé et...
More
N° 1182
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008.
PROPOSITION DE LOI
portant création d’une première année commune aux études
de santé et facilitant la réorientation des étudiants,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jacques DOMERGUE, Yves ALBARELLO, Élie ABOUD, Benoist
APPARU, Martine AURILLAC, Jean BARDET, Jean-Claude
BEAULIEU, Thierry BENOIT, Jean-Louis BERNARD, Marc
BERNIER, Roland BLUM, Claude BODIN, Chantal BOURRAGUÉ,
Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, Françoise BRIAND, Yves BUR,
François CALVET, Bernard CARAYON, Pierre CARDO, Joëlle
CECCALDI-RAYNAUD, Jean-Louis CHRIST, Yves COCHET,
Jean-François COPÉ, René COUANAU, Jean-Michel COUVE, Gilles
D’ETTORE, Marc-Philippe DA
Less
