N° 252
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un chèque-santé étudiant,
(Renvoyée à la commission des...
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N° 252
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un chèque-santé étudiant,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
RICHARD MALLIÉ, ÉLIE ABOUD, ALFRED ALMONT,
JEAN-PAUL ANCIAUX, MME MARTINE AURILLAC, MM.
PATRICK
BEAUDOUIN, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC BERNIER, GABRIEL
BIANCHERI, CLAUDE BIRRAUX, ROLAND BLUM, MARCEL
BONNOT, JEAN-YVES BONY, LOÏC BOUVARD, MME VALÉRIE
BOYER, M.
BERNARD BROCHAND, MME CHANTAL BRUNEL,
M.
FRANÇOIS CALVET, MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD,
MM.
HERVÉ DE CHARETTE, ÉRIC CIOTTI, ÉDOUARD COURTIAL,
JEAN-YVES COUSIN, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ,
MM.
JEAN-PIERRE DECOOL, BERNARD DEFLESSELLES, LUCIEN
DEGAUCHY, RÉMI DELATTE, RICHARD DELL’AGNO
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