N° 831
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un financement « performance énergétique »,
(Renvoyée à...
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N° 831
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un financement « performance énergétique »,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
RICHARD MALLIÉ, YVES ALBARELLO, JEAN-CLAUDE
BEAULIEU, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, JEANCLAUDE BOUCHET, PATRICE CALMÉJANE, DINO CINIERI,
GEORGES COLOMBIER, RENÉ COUANAU, GILLES D’ETTORE,
OLIVIER DASSAULT, MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, JEAN-PIERRE
DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, ÉRIC DIARD, MICHEL
DIEFENBACHER, JACQUES DOMERGUE, DOMINIQUE DORD,
JEAN-MICHEL FERRAND, MARC FRANCINA, GUY GEOFFROY,
JEAN-PIERRE GRAND, JEAN-JACQUES GUILLET, MICHEL
HERBILLON, OLIVIER JARDÉ, PIERRE LASBORDES, THIERRY
LAZARO, JEAN-MARC LEFRANC, LI
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