N° 0728

N° 728 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2008. PROPOSITION DE LOI visant à garantir la continuité du service public dans les transports... More

N° 728 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2008. PROPOSITION DE LOI visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d affluences massives, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. LIONNEL LUCA, député. Document mis en distribution le 19 mars 2008 Less