N°1467

N° 1467 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2009. PROPOSITION DE LOI relative à la politique du logement à l’échelle du territoire... More

N° 1467 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2009. PROPOSITION DE LOI relative à la politique du logement à l’échelle du territoire français, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Maryse JOISSAINS-MASINI, Gérard LORGEOUX, Christian PATRIA, JeanPierre DECOOL, Marguerite LAMOUR, Patrick BALKANY, Alain MOYNEBRESSAND, Renaud MUSELIER, Sophie DELONG, Francis SAINT-LÉGER, Étienne BLANC, Bernard REYNÈS, Bruno SANDRAS, Jean-Michel FERRAND, Christian MÉNARD, Patrice DEBRAY, Jacques Alain BÉNISTI, Thierry MARIANI, Thierry LAZARO, Jean-Yves BONY, Marc BERNIER, Abdoulatifou ALY, Arlette GROSSKOST, Lionnel LUCA, François SCELLIER, André SCHNEIDER et Jean AUCLAIR, députés. Less