N°0898

N° 898 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2008. PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l’éducation de... More

N° 898 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2008. PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l’éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. CLAUDE BODIN, PATRICK BEAUDOUIN, JACQUES ALAIN BÉNISTI, GABRIEL BIANCHERI, JEAN-MARIE BINETRUY, CHANTAL BOURRAGUÉ, LOÏC BOUVARD, MME VALÉRIE BOYER, M. JEAN-CLAUDE BOUCHET, MME FRANÇOISE BRANGET, MM. PATRICE CALMÉJANE, DINO CINIERI, RENÉ COUANAU, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, MME SOPHIE DELONG, MM. DOMINIQUE DORD, DANIEL FIDELIN, MARC FRANCINA, DIDIER GONZALÈS, MME CLAUDE GREFF, MM. LOUIS GUÉDON, JEAN-JACQUES GUILLET, MMES FRANÇOISE HOSTA Less