13ème législature
Question N° : 55057
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat
Ministère
attributaire :
Budget, comptes...
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13ème législature
Question N° : 55057
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat
Ministère
attributaire :
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat
Question publiée au JO le : 14/07/2009 page : 6951
Rubrique : ministères et secrétariats d État
Tête d analyse : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État : personnel
Analyse : inspecteurs des douanes.
reclassement.
modalités
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de M.
le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l État sur les dispositions de l article 5 du
décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifiant les modalités de reclassement
des agents des douanes et attribuant 60 points supplémentaires aux personnes
bénéficiant d une promotion après le 1er janvier 2007.
Cette attribution qu
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