N°1275

N° 1275 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées... More

N° 1275 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Éric CIOTTI, Alfred ALMONT, Sylvia BASSOT, Jean-Marie BINETRUY, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Thierry BENOIT, Émile BLESSIG, Philippe BOËNNEC, Jean-Yves BONY, Chantal BOURRAGUÉ, Valérie BOYER, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI, Georges COLOMBIER, Geneviève COLOT, JeanMichel COUVE, Henri CUQ, Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY, Bernard DEPIERRE, Gilles D’ETTORE, Éric DIARD, Raymond DUR Less