N°0655

N° 655 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des... More

N° 655 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JEAN-FRANÇOIS MANCEL et JÉRÔME BIGNON, députés. Document mis en distribution le 7 février 2008 Less