N° 2057
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité,
(Renvoyée...
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N° 2057
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Bernard REYNÈS, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Marie BINETRUY, Marc
BERNIER, Jean-Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Françoise BRANGET,
Patrice CALMÉJANE, Georges COLOMBIER, Louis COSYNS, Jean-Yves
COUSIN, Henri CUQ, Marie-Christine DALLOZ, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre
DECOOL, Michel DIEFENBACHER, Jean-Pierre DUPONT, Gilles d’ETTORE,
Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC, Jean-Michel FERRAND, JeanPaul GARRAUD, Jean-Pierre GORGES, Anne GROMMERCH, Françoise
HOSTALIER, Paul JEANNETEAU, Laure de LA RAUDIÈRE, Lionnel LUCA,
Alain MARC, Thierry MARIANI,
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