N° 900
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à instituer un crédit d’impôt correspondant aux
cotisations...
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N° 900
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à instituer un crédit d’impôt correspondant aux
cotisations d’assurance complémentaire santé versées par les
retraités,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
JEAN-MICHEL FERRAND, JEAN AUCLAIR, MARC
BERNIER, ÉTIENNE BLANC, CLAUDE BODIN, JEAN-CLAUDE
BOUCHET, MME VALÉRIE BOYER, MM.
PATRICE CALMÉJANE,
GEORGES COLOMBIER, JEAN-YVES COUSIN, JACQUES
DOMERGUE, DOMINIQUE DORD, YANNICK FAVENNEC, ALAIN
FERRY, JEAN-CLAUDE FLORY, MME MARIE-LOUISE FORT,
MM.
YVES FROMION, BERNARD GÉRARD, LOUIS GUÉDON,
JEAN-JACQUES GUILLET, MICHEL HERBILLON, OLIVIER JARDÉ,
THIERRY LAZARO, MME GENEVIÈVE LEVY, MM.
FRANÇOIS
LOOS, LIONNEL LUCA,
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