N°1461

N° 1461 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2009. PROPOSITION DE LOI relative à la création d’une représentation des Français établis hors... More

N° 1461 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2009. PROPOSITION DE LOI relative à la création d’une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Geneviève COLOT, Claude BIRRAUX, Bruno SANDRAS, Jean-Claude GUIBAL, François CALVET, Lucien DEGAUCHY, Guy TEISSIER, Arlette FRANCO, Jean-Pierre DECOOL, Thierry MARIANI, Dominique DORD, Nicole AMELINE, Lionnel LUCA, Louis GUÉDON, Jean-Luc REITZER, Patrice MARTIN-LALANDE, Arlette GROSSKOST, Michel VOISIN, Guy GEOFFROY, Éric RAOULT, Georges COLOMBIER, Jacques REMILLER, Étienne MOURRUT, Frédéric REISS, René-Paul VICTORIA, Less