13ème législature
Question N° : 45874
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense et anciens combattants
Ministère
attributaire :
Défense et anciens combattants
Question publiée au...
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13ème législature
Question N° : 45874
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense et anciens combattants
Ministère
attributaire :
Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3189
Réponse publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6463
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
Tête d analyse : revendications
Analyse : perspectives
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de M.
le secrétaire d État à la défense et aux
anciens combattants sur la situation des croix du combattant volontaire de la guerre
39-45 qui se sentent systématiquement écartés des propositions aux ordres
nationaux, alors que cette décoration a été pendant plus de vingt ans reconnue
comme titre de guerre, puis, sans justification, soustraite à cette reconnaissance.
De
même, l attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) en faveur des
réfractaires au service du
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