N°0856

N° 856 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008. PROPOSITION DE LOI portant organisation et modernisation de la police territoriale, (Renvoyée... More

N° 856 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008. PROPOSITION DE LOI portant organisation et modernisation de la police territoriale, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. CLAUDE LETEURTRE, MANUEL AESCHLIMANN, JEANYVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT, JEAN-CLAUDE FLORY, MME ARLETTE FRANCO, MM. PHILIPPE GOSSELIN, FRANCIS HILLMEYER, MME FRANÇOISE HOSTALIER, MM. GUÉNHAËL HUET, OLIVIER JARDÉ, YVAN LACHAUD, CÉLESTE LETT, LIONNEL LUCA, PHILIPPE ARMAND MARTIN, ALAIN MARTY, CHRISTIAN MÉNARD, JEAN-MARC ROUBAUD, ÉRIC STRAUMANN, GUY TEISSIER, MARC VAMPA, MME ISABELLE VASSEUR ET M. MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 22 mai 2008 Less