amendements immigration droite populaire adoptés Lionnel Luca

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Première Séance mercredi 9 mars 2011 Compte rendu intégral Immigration, intégration et nationalité M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième... More

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Première Séance mercredi 9 mars 2011 Compte rendu intégral Immigration, intégration et nationalité M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n°s 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures vingt-six minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quinze minutes pour le groupe GDR, une heure quarante-deux minutes pour le groupe Nouveau Centre et vingt-cinq minutes pour les députés non inscrits. Discussion des articles M. le président. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pu parvenir à un texte identique. Article 2 M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l’article 2. Mme Sandrine Less