13ème législature
Question N° : 31933
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Question retirée le : 07/10/2008 ( Retrait à l initiative de l auteur )
Ministère interrogé
:
Défense
Ministère
attributaire :
Défense...
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13ème législature
Question N° : 31933
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Question retirée le : 07/10/2008 ( Retrait à l initiative de l auteur )
Ministère interrogé
:
Défense
Ministère
attributaire :
Défense
Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8500
Rubrique : gendarmerie
Tête d analyse : restructuration
Analyse : conséquences
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de M.
le ministre de la défense sur les risques de
disparition ds la défense opérationelle du territoire.
En effet, confiée à la
Gendarmerie, il lui demande si le passage de la Gendarmerie au ministère de
l intérieur va priver notre pays de DOT.
Texte de la
REPONSE :
FICHE QUESTION http://questions.
assemblee-nationale.
fr/q13/13-31933QE.
htm
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