N° 373

N° 373 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à réglementer l’entretien des systèmes de climatisation afin de... More

N° 373 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à réglementer l’entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA, GUY GEOFFROY, MMES PASCALE GRUNY, GENEVIÈVE LEVY, MM. PHILIPPE ARMAND MARTIN, ALAIN MOYNE-BRESSAND, FRANCIS SAINTLÉGER, GUY TEISSIER ET MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 26 février 2008 Less