N°0422

N° 422 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du... More

N° 422 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du communisme, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Bernard CARAYON, Yvan LACHAUD, Jean-Christophe LAGARDE, Benoist APPARU, Jean AUCLAIR, Brigitte BARÈGES, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Yves BESSELAT, Étienne BLANC, Claude BODIN, Philippe BOËNNEC, Marcel BONNOT, VALÉRIE BOYER, Xavier BRETON, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Édouard COURTIAL, Alain COUSIN, Olivier DASSAULT, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Michel DIEFENBACHER, Dominique DORD, Gilles D’ETTORE, Marie-Louise FORT, Arlette FRANCO, Sauveur GANDOLFI Less