N°1223

N° 1223 (rectifié) _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre le saturnisme infantile en... More

N° 1223 (rectifié) _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d’amélioration de l’habitat subventionnées par l’État, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie Boyer, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BENISTI, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Claude BIRRAUX, Émile BLESSIG, Roland BLUM, Chantal BOURRAGUE, Loïc BOUVARD, Patrice CALMEJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Georges COLOMBIER, Alain COUSIN, Jean-Yves COUSIN, MarcPhilippe DAUBRESSE, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECO Less