N° 823
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à majorer l’allocation de rentrée scolaire pour les
élèves...
More
N° 823
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à majorer l’allocation de rentrée scolaire pour les
élèves suivant un enseignement technique ou professionnel,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
YANNICK FAVENNEC, ALFRED ALMONT, PATRICK
BEAUDOUIN, JEAN-LOUIS BERNARD, ÉMILE BLESSIG, PHILIPPE
BOËNNEC, MICHEL BOUVARD, DINO CINIERI, GEORGES
COLOMBIER, GENEVIÈVE COLOT, JEAN-PIERRE DECOOL, GILLES
D’ETTORE, DANIEL FASQUELLE, JEAN-MICHEL FERRAND,
JEAN-CLAUDE FLORY, MARC FRANCINA, JEAN-JACQUES
GAULTIER, FRANÇOIS-MICHEL GONNOT, JEAN-PIERRE GRAND,
JEAN-JACQUES GUILLET, CHRISTOPHE GUILLOTEAU,
MME FRANÇOISE HOSTALIER, MM.
DENIS JACQUAT, MARC
LE FUR, MICHEL LEJEUNE, MICH
Less
