N° 824
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à inciter à l’installation d’un système
de récupération et de...
More
N° 824
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à inciter à l’installation d’un système
de récupération et de traitement des eaux grises,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de
constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
YANNICK FAVENNEC, MANUEL AESCHLIMANN, YVES
ALBARELLO, PATRICK BEAUDOUIN, MARC BERNIER, JÉRÔME
BIGNON, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, JEAN-CLAUDE
BOUCHET, MME VALÉRIE BOYER, MM.
XAVIER BRETON,
FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, OLIVIER CARRÉ, DINO
CINIERI, GEORGES COLOMBIER, MME GENEVIÈVE COLOT,
MM.
JEAN-YVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT, PATRICE
DEBRAY, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY,
MME SOPHIE DELONG, MM.
NICOLAS DHUICQ, JACQUES
DOMERGUE, DOMINIQUE DORD, GILLES D’ETT
Less
